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Avant propos

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Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus, ver, cheval de troie, bombe à retardement, robot d'annulation, dossier corrompu, ni toute autre information pouvant endommager notre site.


1. Généralités

La société EUROSET 214 route de Saint-Simon 31100 Toulouse, représentée par son gérant en exercice exploite le site internet rencontre-normandie.fr et, le cas échéant, ses applications mobiles ci-après « rencontre-normandie.fr »

L’Utilisateur est un internaute, personne physique, majeur, ayant adhéré aux CGU du Service.

Le Service est un service de communication électronique social de rencontres qui propose des fonctionnalités payantes ou gratuites aux Utilisateurs. La collecte, le traitement et la conservation de données personnelles des utilisateurs, y compris, les informations relatives à leur image, aspect physique, leur style de vie, et globalement les informations sur leur personnalité, sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et pour permettre la mise en relation pertinente entre les utilisateurs.

Le Service collecte et traite les données des Utilisateurs pour leur permettre d’accéder et d'utiliser le Service. Ces informations sont exclusivement destinées à EUROSET, ainsi que ses prestataires situés dans et en dehors de l’Union Européenne. Elles sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur et selon les modalités et finalités décrites aux présentes.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de portabilité, d'opposition aux données les concernant, ainsi que le retrait de leur consentement selon la réglementation applicable, en s’adressant à l’adresse suivante : https://www.rencontre-normandie.fr/contact.php

Certaines informations renseignées par les Utilisateurs sont des données qualifiées sensibles en ce qu’elles sont susceptibles de révéler directement ou indirectement, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de l’Utilisateur. De sorte que, pendant la procédure d’inscription, il est exigé de l’Utilisateur de donner son accord exprès et non équivoque pour la collecte et le traitement de cette catégorie de données particulières.

Conformément aux dispositions de l’article 30 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), EUROSET tient un registre de ses activités de traitement. Ce registre peut être communiqué à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, notamment dans le cadre de sa mission de contrôle des traitements de données. EUROSET a également désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’adresse suivante : https://www.rencontre-normandie.fr/contact.php


2. Informations recueillies

i) Informations nécessaires à l’inscription, à savoir date de naissance ; Pseudonyme ou nom d'Utilisateur ; Sexe ; Téléphone ; Adresse e-mail ; Mot de passe ; Code postal ; Ville ; Pays. Seules les informations suivantes sont visibles par les autres Utilisateurs : Age, Pseudonyme, Sexe, Code Postal, Ville et Pays

ii) Images et photographies, ajoutées par l’Utilisateur et visibles également par les autres Utilisateurs.

iii) Coordonnées de paiement en cas d’achat sur le service : Ces données sont collectées uniquement par nos fournisseurs de services de paiement. Elles ne sont pas collectées et ne transitent aucunement par EUROSET.

iv) Informations de vérification d’identité : Si le compte utilisateur est suspecté d’utilisation contraires aux CGU ou s’il est nécessaire de vérifier l’identité de l’Utilisateur, dans le cadre d’une demande auprès du Service Clients, le Service peut demander des informations relatives à la vérification de l’identité de l’utilisateur.

v) Contenus mis en ligne par l’Utilisateur : En utilisant le Service, l’utilisateur accepte de communiquer des informations le concernant, y compris des images et photographies.

Ces informations de profil sont visibles par les autres Utilisateurs du Service, et peuvent inclure des détails physiques, de personnalité, style de vie, centres d’intérêt, situation professionnelle, ainsi que d’autres informations personnelles, y compris des photos.

La publication et la diffusion de photos de tiers sont strictement interdites. Toutes les images publiées doivent respecter les règles de bienséance et les bonnes mœurs.

vi) Des informations de géolocalisation sont collectées lors de l’inscription ou lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités géolocalisées du Service.

2.3. Données recueillies automatiquement :

Les cookies et données de connexions sont collectés et utilisés conformément à la charte d’utilisation des cookies.


3. Données personnelles sensibles

Certaines informations renseignées sur le Service peuvent révéler directement ou indirectement, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Pendant la procédure d’inscription, l’accord explicite et non-équivoque de l’Utilisateur est exigé pour le traitement de ses données personnelles sensibles


4. Utilisation des données

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’accès et l’utilisation du Service ainsi que pour améliorer, sécuriser et développer le Service, et enfin pour assurer la conformité de notre activité à la loi.

Il s’agit ainsi de :

  • L’accès et administration du compte utilisateur,
  • L’information des modifications apportées à nos Services,
  • L’utilisation de services de paiement et réception de vos paiements,
  • Communications et échanges avec notre Service Clients,
  • La diffusion de messages informationnels et promotionnels du Service par email, sms ou mms
  • Utilisation des services d’animation-modération pour la surveillance du bon fonctionnement du service, par des services tiers implantés en France, dans l’Union Européenne ou hors de l’union Européenne,
  • Gestion de la plateforme et opérations techniques internes dans le cadre de détection et résolution de problèmes/ analyse et optimisation du Service,
  • Utilisation des services pour la surveillance du bon fonctionnement du service, par des services tiers implantés en France, dans l’Union Européenne ou hors de l’union Européenne,
  • Évaluer l’efficacité marketing, y compris les messages publicitaires et sélection de profilage des préférences Utilisateurs pour analyser et améliorer le service,
  • En outre, pour des impératifs exclusifs de modération et de respect des bonnes mœurs et des personnes, les messages échangés entre les membres peuvent faire l’objet d’un scannage informatisé automatique suivi d’une validation humaine, ou en cas de suspicion de fraude, de racolage ou d’atteinte aux bonnes mœurs d’instruction et d’examen par un opérateur.

5. Les destinataires des informations

Outre les informations partagées sur le profil, les collaborateurs d’EUROSET, y compris les collaborateurs extérieurs chargés de la modération, peuvent avoir accès aux informations personnelles, uniquement dans le cadre de leurs fonctions et strictement pour les finalités décrites aux présentes.

EUROSET collabore régulièrement également avec des sociétés tierces, établies dans et/ou en dehors de l’Union Européenne, qui peuvent avoir accès à vos informations, y compris vos données personnelles.

Dans ce cadre, EUROSET communique uniquement les données strictement nécessaires pour l’exécution des fonctionnalités ou pour la prestation de services dont l’entreprise tierce ou le fournisseur est responsable.

Ce traitement est effectué dans le cadre de la réglementation applicable, et notamment selon les principes de finalité, de proportionnalité, de pertinence, de limitation de conservation, de sécurité et de confidentialité.


6. Conservation

Les données personnelles sont conservées dès la création du compte jusqu’à sa suppression définitive. Les données personnelles des comptes supprimés sont définitivement effacées à l’issue du délai de prescription de droit commun. L'utilisateur est informé que les messages ne sont conservés que 3 mois à compter de leurs créations.


7. Transfert

Les données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne, sauf lorsque certains de nos prestataires de services sont situés en dehors de l’Union Européenne. EUROSET s’assure que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation applicable et qu’il garantit un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.


8. Exercice des droits

Les droits de l’utilisateur s’exercent soit directement en accédant au Service soit à l’adresse suivante : https://www.rencontre-normandie.fr/contact.php

L’utilisateur peut demander une copie de ses données personnelles dans un fichier destiné à être transmis à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles (« droit d’effacement ») ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes (« droit de rectification »).

Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 21 du RGPD, l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime.

L’utilisateur peut demander la limitation ou le retrait des traitements effectués sur ses données personnelles, qui peut affecter le conditionnement voire la disposition du Service.

L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.


Quel type de données collectons-nous :

Les données que vous renseignez quand vous déposez une annonce, vous devez nous communiquer :

Les données personnelles suivantes : adresse email, votre pseudonyme, votre âge, votre sexe, s'il/elle recherche un(e) homme/femme ou s'il/elle recherche une personne du même sexe.


D’autres données peuvent être demandées :

La date de naissance, le téléphone, le code postal/ville où habite l'inscrit et éventuellement les coordonnées de géolocalisation, la catégorie socioprofessionnelle, les activitées préférées, la situation familiale, la sexualité et le type de rencontre recherchée, l'apparence physique, la couleur et coupe de cheveux, la couleur des yeux, l'origine ethnique, le métier, le tabac consommé, l'alcool consommé, le nombre d'enfants, le style vestimentaire, le signe astrologique, la description ou carte de visite, la musique écouté, les loisirs, les sports pratiqués, les films regardés.

En fournissant ces informations et en cochant la case de consentement cliquable sur la page d'inscription, le membre concerné accepte expressément et endosse la totale responsabilité du traitement des données qu'il a saisie et que rencontre-normandie.fr diffuse sur les services accessibles aux membres des sites de SET, ainsi que par leurs prestataires de service informatique et marketing externe.

Vous pouvez paramétrer les notifications que vous souhaitez recevoir de notre part. En cliquant sur votre profil puis la rubrique Paramètres de votre compte, vous pouvez indiquer si vous souhaitez être informé de la réception d'un message, de la réception d'un coup de coeur, d'une visite et de la diffusion de nos newletters ainsi que de nos offres spéciales.

Dans le cadre de l’utilisation de rencontre-normandie.fr, vous nous communiquez vos messages et contenus privés échangés.

Toute information concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle se caractérise comme une donnée sensible. Ces données sensibles sont susceptibles, sous la responsabilité du membre qui les diffuse, de révéler son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le membre concerné consent expressément au traitement de ces données par SET et en prend la responsabilité exclusive.


Nous recueillons les informations suivantes relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faîtes :

Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant votre ordinateur ;

Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la rubrique Charte d'utilisation des Cookies dont l'utilisation est décrite dans notre politique relative aux cookies.

Nous ne recueillerons vos informations que si cela est nécessaire à l'exécution et l'amélioration des services de rencontre-normandie.fr et dans la mesure nécessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou autorisé par la législation.

Certains éléments d'information sont obligatoires pour accéder à rencontre-normandie.fr (adresse mail, mot de passe, sexe, sexe recherché, date de naissance, lieu d’habitation, l’activité préférée, le pseudo, l’acceptation des Conditions Générale d’Utilisation),...

Nous utilisons les données collectées pour vous assurer l’accès à nos services et leur utilisation afin de publier votre annonce, assurer la gestion de votre compte, répondre à vos questions, acheminer les messages et contenus privés échangés via la Messagerie. Nous pouvons conserver vos coordonnées si vous les saisissez sur rencontre-normandie.fr (adresse mail, mot de passe, sexe, sexe recherché, date de naissance, téléphone, lieu d’habitation, l’activité préférée, le pseudo, l’acceptation des Conditions Générale d’Utilisation),..., même si vous n'achevez pas votre inscription.

Les messages et leurs contenus échangés entre les utilisateurs via la Messagerie sont de la correspondance privée et sont confidentiels conformément à l’article 68 de la loi pour une République numérique.

L'utilisateur est informé que rencontre-normandie.fr peut être amené à communiquer les données personnelles collectées pour comprendre comment vous utilisez nos services, vous proposer des services améliorés et personnalisés en recueillant notamment votre opinion à l’aide de questionnaires, mener des enquêtes et des études.

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rencontre-normandie.fr peut communiquer des données personnelles aux prestataires techniques de service externe qui aident à fournir et améliorer le service et vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.

Vos données de paiement sont traitées par la société SogenActif (groupe Société Générale), agissant en qualité de responsable de traitement, conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables et ne sont pas stockées par rencontre-normandie.fr.

Vous pouvez à tout moment, modifier vos données personnelles. Il vous suffit de vous rendre dans votre compte personnel de cliquer sur le lien « Voir le profil ».


Droit d’opposition au traitement des données personnelles :

C'est la possibilité de s’opposer à ce que vos données soient collectées, enregistrées, diffusées, communiquées ou conservées dans notre base de données clients chez OVH (cette demande est gratuite), ou hors de notre base de données clients, cette demande doit être faite pour un motif légitime et elle est aussi gratuite.


Exercer vos droits sur vos données personnelles auprès de SET :

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, toute personne physique dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.


Droit d’accès à vos données personnelles :

Vous pouvez exercer ce droit en contactant SET via la rubrique "contact" présente sur le site internet ou l'application mobile.

SET vous informe que vous avez le droit de rectification et d’effacement de vos données personnelles avec la possibilité de demander à ce qu'elles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si les données personnelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale;

Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve;

Les données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés pour une durée d’un an à compter de la date d’émission de la facture ou du paiement;

Nous sécurisons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

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Vous ne devez pas tenir des propos ou diffuser des contenus à caractère diffamatoire ou contrevenant aux droits d'autrui, envers qui que ce soit.

Les messages offensants, politiques, injurieux, obscènes, violents ou incitant à la violence sont interdits, comme il est interdit de publier des messages racistes ou xénophobes, et d'une manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.

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    Tarifs et abonnement

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    Inscription / résiliation

    Lorsque vous vous inscrivez sur notre site www.rencontre-normandie.fr, vous acceptez l'ensemble des conditions d'utilisations ci-présentes. Vous disposez d'un accès privé avec un pseudonyme et un mot de passe que vous choisissez et créez lors de votre inscription. Veillez à les conserver précieusement. Le pseudo ne peut pas être modifié, contrairement au mot de passe. Vous pouvez donc accéder à votre fiche privée grâce à ces identifiants; vous pourrez alors modifier vos informations personnelles si vous en avez besoin.

    Vous pouvez aussi choisir de supprimer votre fiche ; vous disposez d'un bouton prévu à cet effet dans le site lui-même, lorsque vous êtes connecté, en bas à gauche sous votre description.

    Vous pouvez, si vous le désirez, nous demander de le faire pour vous ; si vous avez perdu vos identifiants, il vous sera demandé quelques renseignements pour vérifier votre "pseudo" identité.

    Si vous demandez ou effectuez vous-même la suppression de votre fiche, dans le cas où vous auriez souscrit un abonnement, il ne sera aucunement remboursable, et votre fiche, vos messages et contacts ne seront pas récupérables. Nous vous conseillons de bien réfléchir avant d'effectuer votre résiliation/suppression.

    Résiliation de votre abonnement : vous pouvez bénéficier du délai de rétraction dès les 14 premiers jours tel que le prévoit la Loi et ce à partir du premier jour de votre paiement et selon les conditions : adresser votre demande de remboursement par courrier recommandé avec accusé de réception à Société SET – 214 route de Saint Simon – 31100 Toulouse. Dès réception, notre service comptabilité procédera au remboursement déduction faites des frais administratifs comprenant les frais de gestion, frais de banque, frais de saisie et courrier de 9.99 € (neuf euros 99 centimes).

    Le site rencontre-normandie.fr est enregistré à la CNIL sous le numéro 1146216 V.1.


    Litiges

    En vous connectant sur ce site, vous reconnaissez que tout litige sera soumis sous la juridiction Française au Tribunal de Commerce de Toulouse.


    Droit de rétractation

    Conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation français, « L'utilisateur inscrit » est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'utilisateur inscrit » a accédé aux Services concernés, et a donc entamé l'utilisation des services payants.


    Charte d'utilisation des cookies


    Introduction

    La Société SET désire être transparente vis à vis de ses membres. Nous sommes aussi légalement tenus de vous fournir les informations qui concernent les cookies. La présente Politique relative aux cookies vous informe donc sur ce que sont les cookies, les types de cookies qui sont installés sur votre terminal lorsque vous visitez l’un de nos services en ligne : site Internet, site mobile, application mobile, etc.


    Que sont les cookies ?

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    Qui sommes-nous ?

    rencontre-normandie.fr est un service de Société d'Exploitation Télématique (S.E.T.), société à responsabilité limitée au capital social de 60979,61€ inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 340166917, établie au 214 route de Saint-Simon 31100 Toulouse représentée par le responsable du site rencontre-normandie.fr.

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